Action de groupe en matière de discrimination… par AlexisBachelay

 

Discours d’Alexis Bachelay à l’Assemblée nationale lors de la discussion générale sur la proposition de loi intitulée : « Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités ».

Seul le prononcé fait foi.

 

« Monsieur le ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mesdames, Messieurs les député-e-s,

« Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». Ce principe, énoncé en préambule de la Constitution, se heurte encore très souvent à la réalité du terrain.

Aujourd’hui encore, en France, persistent de fortes discriminations à l’embauche et dans le déroulé des carrières : discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la couleur de peau, de la religion, de l’origine ethnique ou sociale.

Citons quelques exemples : à compétence égale, les femmes ont des salaires de 25% inférieur par rapport aux hommes.

Les discriminations concernent a fortiori les personnes d’origines étrangères. Selon une étude de l’INSEE de 2011, les Français ayant au moins un parent originaire d’Afrique ont des taux d’emploi inférieurs de 18 points à ceux dont les parents sont français de naissance.

Elu d’une circonscription populaire des Hauts-de-Seine, je sais combien les discriminations à l’embauche, mais aussi dans l’accès au logement et aux services sont une réalité au quotidien pour de nombreux citoyens français. Il y a donc urgence à agir dans la lutte contre ces discriminations, pour qu’enfin soit appliqué le droit à l’égalité des citoyens et la parité entre les femmes et les hommes.

De la refondation de l’école qui vise à donner les mêmes chances aux enfants, à la parité femme/homme en passant par les nouveaux droits sociaux, voilà trois ans maintenant que notre gouvernement avance dans la même direction et avec le même objectif : celui de concrétiser les lois d’égalité dans la vie réelle.

Aujourd’hui, l’action de groupe, qu’institue la proposition de loi portée par le groupe socialiste, est une étape importante dans ce combat. Elle donnera aux citoyens la possibilité de saisir collectivement la justice pour faire respecter les lois qui interdisent les discriminations liées à l’emploi, au logement et aux services.

Aujourd’hui encore, trop de plaintes n’aboutissent pas. Je veux prendre l’exemple de cette agence d’interim qui classe ses employés en fonction de leur couleur de peau, ou bien cette entreprise qui paye différemment ses salariés selon leur nationalité ou encore un bailleur social qui choisit ses locataires en fonction de leur nom de famille… de tels cas sont nombreux.

Avec cette loi que nous proposons, désormais, toute personne victime de discrimination puisse faire entendre sa voix et se regrouper pour former une action commune en justice.

Je veux rappeler que l’objectif de cette proposition de loi ne repose pas uniquement sur la sanction des pratiques discriminatoires des entreprises, des structures publiques ou des bailleurs, mais elle vise également à responsabiliser l’ensemble des acteurs de la société. C’est une loi qui sera source d’évolutions dans les pratiques sociales, une loi qui marquera un tournant dans les rapports au travail notamment.

Notre action est d’autant plus urgente que la France est déjà bien en retard par rapport à ses voisins. Faut-il rappeler que déjà15 pays européens offrent la possibilité d’un recours collectif en Justice pour des faits de discrimination !

L’Allemagne, depuis 2005, l’Italie, depuis 2009. Les Pays-Bas quant à eux font figure de précurseurs en la matière puisqu’ils ont instauré ce recours collectif en Justice en 1993. (Mais rien à voir avec les fameuses class actions américaines, mises en place en place dès les années 50.)

Si la France a longtemps hésité devant l’action de groupe, elle ne peut se permettre d’attendre plus longtemps. Il nous faut franchir allègrement ce pas qui nous permettra d’aller tous ensemble dans la bonne direction : celle du renforcement du pouvoir du collectif. L’action de groupe est marque de la protection par le droit des individus rassemblés par la puissance de la loi. L’union est une force et l’action de groupe en est la manifestation concrète. En cela, la loi présentée aujourd’hui est profondément républicaine et nous devons être fiers de la porter.

J’ai une pensée particulière pour l’ensemble des associations et des militants qui se sont mobilisés et que nous avons auditionnés depuis de nombreux mois. Je salue également l’action tenace de mon collègue Razzy Hammadi, qui a été un artisan inlassable dans la préparation de ce texte et qui a défendu cette loi avec force.

Mes chers collègues, nous devons agir dans la lutte contre l’intolérance et les discriminations. L’Histoire et les valeurs de notre République sont là pour nous rappeler à notre devoir, car la France ne peut rester frileuse (en matière législative) lorsqu’il s’agit de rendre ses citoyens véritablement égaux. »

 

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